Conditions générales de vente pour les
"actions de formations"
Conditions Générales de Vente
Désignation COALIX désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au
375 Chemin Hugues Aix-en-Provence 13090 |
Numéro SIRET: 89137519800019 |N° TVA: |Numéro de déclaration d’activité: 93131874813
COALIX met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Aix en Provence, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Coalix
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société COALIX pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société COALIX s’engage à fournir un devis au client.
Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société COALIX, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Coalix 375 Chemin Hugues 13090 Aix-en-Provence Email: d.frechet@coalix.fr Tel: 04 42 57 39 04 Coalix | 375 Chemin Hugues Aix-en-Provence 13090 | Numéro SIRET: 89137519800019 | N° TVA: | Numéro de déclaration d’activité: 93131874813 (Provence Alpes Cotes d’azur)
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Coalix ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse d.frechet@coalix.fr .
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Nom de l’organisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société COALIX sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société Coalix s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
En cas de litige, un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à nos intérêts respectifs est nommé pour COALIX. Aussi, pour votre parfaite information, il s’agit de CNP MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42 400 SAINT CHAMOND, contact-admin@cnpm-mediation-
Politique d’accessibilité aux personnes handicapées
Chez COALIX, nous traitons le sujet du handicap avec le plus grand sérieux.
- Nous sommes tenus d’accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination ;
- Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.
Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.
Comment ?
- Par le développement de l’accessibilité pédagogique des formations : en pensant et en organisant l’accueil des personnes handicapées avant même de les accueillir.Référence : Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- En développant la capacité de ses équipes (pédagogiques et autres) à organiser la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire.Pour en savoir plus : Articles D5211-1 à D5211-6 et suivants du Code du travail
En s’assurant de l’accessibilité de l’ensemble des locaux du centre de formation (administration / lieux de formation) sous peine de sanctions. Obligation qui s’impose à tout établissement recevant du public (ERP)Pour en savoir plus , vous trouverez en pièces jointes notre politique d’accessibilité et nos conditions d’accès.
Damien FRECHET se tient à votre disposition pour adapter votre parcours.