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  • Propriétaire : COALIX – siret: 80845218900026 
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  • Responsable publication : COALIX
  • Webmaster : Izie Prospects – www.izieprospects.fr
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Principales Lois concernés

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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